Les plafonds de ressources 2020 pour bénéficier d'un logement social

4/05/2020
Chaque année, les conditions d’attributions d’un logement social évoluent pour s’adapter aux revenus annuels des ménages les plus modestes. Pour bénéficier d’une habitation à loyer modéré (HLM), il ne faut pas dépasser un certain plafond des conditions de ressources.
Logement immeuble

Une révision des plafonds chaque année

Au 1er janvier 2020, l’Etat a revu à la hausse de 1,2% les montants de revenus annuels que doit disposer un ménage pour faire la demande d’un logement social. L’Etat s’aligne en effet sur l’indice de référence des loyers (IRL), qui est révisé chaque année. 

Les revenus pris en compte sont ceux perçus sur l’année N-2. Sur l’année 2020, on se basera donc sur les revenus de 2018. Vous devrez fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus 2018.

Si les ressources d’un ménage ont baissé de plus de 10% entre 2018 et 2019, il peut alors entreprendre des démarches en demandant à ce que ses nouveaux revenus soient pris en compte pour établir le dossier de demande de location d’appartement ou de maison. L’attribution d’un logement social dépend de ces conditions de ressources mais également de la catégorie du ménage ainsi que de la zone géographique du logement.

 

Le plafond de loyers en 2020

Les plafonds de loyers sont des taux maximaux appliqués définis au niveau national. Ils sont ensuite adaptés en fonction des prix du marché localement.

  • Le prix maximal par mois au m² pour un loyer dit “intermédiaire” est désormais de 17,43 euros en zone A bis, de 12,95 euros en zone A, et de 10,44 euros en zone B1 et de 9,07 euros dans les zones B2 et C.
  • Pour un loyer “social”, le prix maximal par m² est de 12,19 euros en zone A bis, 9,38 euros en zone A, 8,08 euros en zone B1, 7,76 euros en zone B2 et 7,20 euros en zone C.
  • Pour les loyers dits “très social”, les prix sont de 9,49 euros en zone A bis, 7,30 euros en zone A, 6,29 euros en zone B1, 6,02 euros en zone B2 et 5,59 euros en zone C.

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Les catégories de ménages

Catégorie 1 

  • Une personne seule

Catégorie 2 

  • Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages 
  • Une personne seule en situation de handicap

Catégorie 3 

  • Trois personnes 
  • Une personne seule avec une personne à charge 
  • Deux personnes dont au moins une est en situation de handicap

Catégorie 4 

  • Quatre personnes 
  • Une personne seule avec deux personnes à charge 
  • Trois personnes dont au moins une est en situation de handicap

Catégorie 5 

  • Cinq personnes 
  • Une personne seule avec trois personnes à charge 
  • Quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap

Catégorie 6 

  • Six personnes 
  • Une personne seule avec quatre personnes à charge 
  • Cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap

Location d’un logement PLAI

Le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) est un dispositif d’aide réservé aux personnes en situation de grande précarité. Le PLAI est destiné à un public à très faibles ressources et quelquefois en difficulté d’insertion. Le loyer pour la location d’une maison ou d’un appartement est inférieur à celui du PLUS. Voici les plafonds de ressources pour chaque ménage entrant dans cette catégorie.

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS (en euros)

1

13 207

13 207

11 478

2

21 527

21 527

16 723

3

28 218

25 876

20 110

4

30 887

28 412

22 376

5

36 743

33 637

26 180

6

41 349

37 850

29 505

par personne supplémentaire

4 607

4 216

3 291

Location d’un logement PLUS

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) est un prêt à des conditions avantageuses qui permettent de trouver un logement HLM traditionnel. Il s’adresse à des ménages aux revenus modestes. Les plafonds 2020 applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS (en euros)

1

24 006

24 006

20 870

2

35 877

35 877

27 870

3

47 031

43 127

33 516

4

56 152

51 659

40 462

5

66 809

61 154

47 599

6

75 177

68 817

53 644

Par personne supplémentaire

8 377

7 668

5 983

Location d’un logement PLS

Le Prêt locatif social ou PLS est une catégorie de logement social destiné aux foyers dont les revenus dépassent le plafond recommandé pour le logement PLUS, mais qui en même temps ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer un loyer dans un logement privé.

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS (en euros)

1

31 208

31 208

27 131

2

46 640

46 640

36 231

3

61 140

56 065

43 571

4

72 998

67 157

52 601

5

86 852

79 500

61 879

6

97 730

89 462

69 737

Par personne supplémentaire

+ 10 890

+ 9 968

+ 7 778

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