Les nuisances sonores en logement social

20/01/2023
La vie en logement social, qu'il soit collectif ou individuel, peut parfois mener à des nuisances. Voici les conseils et les étapes pour résoudre les incidents de manière constructive et cordiale.
nuisances sonores logement social

Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

Une nuisance sonore se caractérise par sa répétition, sa durée et son intensité, comme le stipule l’article R 1334-31 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Dans un logement collectif ou individuel, on considère comme nuisance sonore ce qui constitue une gêne pour les voisins comme :

  • Les bruits domestiques de la vie courante,
  • Bruit de pas,
  • Bruit dû aux appareils électroménagers,
  • Bruit dû aux appareils sanitaires, chasse d’eau WC, douche, 
  • Bruit dû au bricolage,
  • Claquement de porte,
  • Animaux bruyants…

N’importe quelle nuisance sonore qui intervient en journée peut être catégorisée comme un tapage diurne si elle survient entre 7h et 22h (article R.1336-7 du Code de la santé publique).

echelle des nuisances sonores logement

Les nuisances sonores qui interviennent dans la nuit de 22h à 7h du matin sont quant à elles considérées comme du tapage nocturne, surtout si la nuisance créé un trouble dans le voisinage.

On définit le tapage comme un trouble important portant atteinte à la tranquillité du voisinage tels que les cris, bagarre, musique et voix fortes, conflits, animaux…

Les troubles du voisinage et leur résolution

Fougères Habitat invite les locataires à discuter entre eux, à apprendre à se connaître et ainsi être plus tolérants vis-à-vis des bruits de la vie quotidienne (ménage, enfants qui jouent, bruits de pas…).

En cas de tapage (bruits récurrents, festifs…) nous les invitons à faire des courriers et des pétitions afin de pouvoir engager le contentieux.

Il existe à Fougères Habitat un protocole de graduation des interventions afin de faire cesser ces troubles.

Fougères Habitat a doté son personnel d’un outil interactif permettant la prise en compte des réclamations des locataires ou du personnel liées aux nuisances et tapages.

Gestion de proximité

Le gardien intervient dans le cadre d’une première nuisance ou d’un premier tapage, sans conflit. Son intervention permet de cerner les difficultés rencontrées et de réagir rapidement :

  • Actions d’écoute, de conseil et d’orientation auprès des plaignants
  • Actions de prévention, de rappel au respect du règlement d’habitation
  • Retour au Responsable de service.
gestion amiable nuisances sonores

Soutien à la gestion de proximité

Les responsables interviennent pour la régulation des nuisances, tapages récurrents ou conflits de voisinage au moyen de :

  • Courrier de rappel aux locataires
  • Rencontres sur site avec les locataires
  • Des convocations à Fougères Habitat

Tapages et nuisances avec une fragilité sociale

La Conseillère Economique Sociale et Familiale (CESF) de Fougères Habitat, effectue une évaluation des besoins et un accompagnement des situations. Et si nécessaire dirige vers les partenaires.

Contentieux

Quand les troubles ne sont pas résolus malgré les différentes actions internes de FOUGERES HABITAT, une procédure contentieuse peut s’engager.

Pour cela, il est demandé aux plaignants d’adresser au bailleur des pétitions, dépôts de plainte, courriers, historique…

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