Location en logement social : entretien, réparations, travaux... qui fait quoi ?

21/09/2020
Lorsque l’on est locataire d’un logement, il n’est pas toujours simple de savoir qui doit effectuer l’entretien des équipements, les travaux dans le logement, qui doit payer, etc. Cet article est fait pour vous guider sur ce qui est à la charge du locataire, du bailleur ainsi que les prestations faites sous contrats d’entretien.
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Ce qui doit être pris en charge par le locataire

Un entretien courant obligatoire dans une location

Certains travaux et réparations relevant de l’entretien courant du logement ne nécessitent pas d’autorisation. En effet, les locataires sont tenus d’effectuer l’entretien courant du logement de leur propre chef, à leurs frais, afin que l’habitation reste en bon état tout au long de la location. 

Le locataire est donc tenu d’assurer :

  • L’entretien des sols et des menuiseries
  • L’entretien et le nettoyage des portes et fenêtres, des murs, sols, plafonds, cloisons (repeindre ou nettoyer les taches, reboucher les trous, etc.)
  • Le graissage et la réparation des portes de placard et portes intérieures 
  • L’entretien des jardins privatifs, balcons et terrasses, nettoyage des gouttières
  • L’entretien des bouches d’aération 
  • La réparation et le remplacement de la porte et serrure de la boîte aux lettres
     

Les petits travaux d’aménagement intérieur et décoration

Pour bien se sentir chez soi, tout locataire a également le droit d’effectuer des travaux d’aménagement, d’embellissement et de décoration de son intérieur. Le locataire peut rafraîchir la peinture, poser un nouveau papier peint... Attention toutefois, il ne faut pas que ces travaux transforment significativement les lieux et les équipements. Si vous souhaitez par exemple repeindre un mur ou changer de papier peint, vous êtes autorisés à le faire du moment que les couleurs choisies n’affectent pas l’usage normal des lieux. 

Des petits équipements peuvent être installés dans la mesure où ceux-ci peuvent être facilement démontés comme percer des trous dans les murs pour installer des étagères ou du petit mobilier. Il faudra ensuite reboucher les trous en quittant le logement.

Ce type d’aménagement peut être fait soit par le locataire, soit par une entreprise, mais ce sera bien à la charge du locataire. Attention, pour des travaux de plus grande ampleur, il faut faire une demande écrite au bailleur.

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Ce que prend en charge le bailleur social

L’entretien et le remplacement de certains équipements

Les bailleurs sociaux comme Fougères Habitat prennent en charge d’autres réparations et certaines sont soumises à des contrats d’entretien ou de maintenance passés avec des prestataires. On peut retrouver comme exemple l’entretien des radiateurs, des thermostats d’ambiance, l’entretien et la réparation de la chaudière.

La programmation des travaux les plus importants est décidée chaque année par le Conseil d’Administration, permettant ainsi de réaliser des travaux sur des ensembles collectifs complets ou résidences pavillonnaires : 

  • Le remplacement des fenêtres et volets 
  • Le remplacement des radiateurs et convecteurs électriques
  • Le remplacement de la porte d’entrée et du garage y compris serrurerie
  • Le remplacement de l’évier et du meuble sous-évier 
  • Le ravalement des façades
     
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Travaux et réparations à l’extérieur du logement collectif

Dans le cadre d’un logement social collectif, le bailleur prend en charge l’entretien et la réparation des zones communes et des équipements collectifs. Cela concerne notamment l’entretien et le nettoyage des gouttières, le remplacement des batteries de boîtes aux lettres, l’entretien des façades et de la toiture des bâtiments collectifs…

Travaux et réparations à l’extérieur du logement individuel

Fougères Habitat propose également à la location des logements individuels. Dans ce cas, certains équipements sont également à la charge du bailleur comme l’entretien et la réparation de la couverture.
 

Travaux d’adaptation du logement au handicap

Dans le cas où le locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie, Fougères Habitat peut prendre en charge, selon certains critères, des travaux d’adaptation du logement comme par exemple l’installation d’une douche adaptée, la pose de barre de soutien dans les sanitaires et la salle de bain… Pour cela, le locataire doit faire une demande écrite au bailleur qui étudiera ensuite le dossier. 

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