Conditions d'accès, pièces à fournir

Conditions d'attribution

  • Etre de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
  • Pour un logement social, ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par la réglementation et révisés chaque année. Aucune condition particulière pour les logements non financés par l'État.
  • Le local loué doit être utilisé en tant que résidence principale.

Fougères Habitat est à votre disposition pour vous renseigner en fonction de votre situation et de vos souhaits.

Chaque jour, des logements se libèrent dans différents quartiers.
N'hésitez pas à nous contacter !

 

Pièces à fournir

  • À l'enregistrement : le formulaire de demande de logement dument complété, si besoin le complément pour les logements adaptés aux handicapés et votre carte d'identité ;
  • A l'instruction de la demande, des pièces sont à fournir. Vous pouvez consulter la liste dès à présent. DEMANDE DE LOGEMENT - Pièces à fournir
 

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